Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Orthopodys
PRÉSENTATION
Le site orthopodys.com est exploité par la société AIIBORI, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 857 058, dont le siège social est situé 310 rue de Charenton, 75012 Paris, France, exploitant la marque Orthopodys.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société AIIBORI.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir l’âge de la majorité. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales. Le non-respect des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque. Vos données (hors cartes de crédit) peuvent être transférées de manière non chiffrée sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert.
SECTION 3 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, notamment concernant nos produits de confort et de bien-être. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DES PRIX ET SERVICES
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de modification de prix ou d'interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits sont exclusivement disponibles en ligne. Ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs réelles, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs de votre écran.
SECTION 6 - FACTURATION ET COMPTE
Nous nous réservons le droit de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations de compte exactes. Pour plus de détails, consultez notre POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas (comme les outils de suivi de colis).
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus peuvent provenir de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
Si vous envoyez des commentaires, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni compensation.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L’envoi d’informations personnelles est régi par notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
SECTION 11 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Conformément à nos engagements de transparence, les frais de livraison sont GRATUITS pour toutes les commandes. Le délai de livraison estimé est de 6 à 10 jours ouvrés. Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans notre Politique d’Expédition et de Livraison accessible sur le site.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour transmettre des virus ou pour collecter les informations personnelles d'autrui.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service et les produits fournis sont livrés "en l'état" pour votre utilisation, sans garantie d'absence d'erreurs, sauf mention expresse de notre part.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser la SASU AIIBORI en cas de réclamation d'un tiers liée à votre violation des présentes Conditions.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée illégale, elle sera considérée comme supprimée sans affecter la validité des autres clauses.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les présentes Conditions sont valables jusqu'à résiliation par vous (en cessant d'utiliser le site) ou par nous.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la SASU AIIBORI.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord séparé sont régis et interprétés conformément aux lois de France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions sur cette page à tout moment.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à : AIIBORI -SASU 310 Rue de Charenton, 75012 Paris, France Email : contact@orthopodys.com Tél : +33 7 56 90 39 05
TVA : TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
